Restauration : Les nouvelles normes 2018

19/03/2018

Ouvrir et exploiter un établissement de restauration traditionnelle ou rapide n’est pas possible sans se plier à une série de règles et de contraintes. Sécurité, accessibilité, facturation, Licence IV et cie : nous vous proposons de faire le point sur toutes les normes en vigueur en 2018 !

 

Les licences nécessaires
 

Lorsqu’un restaurateur souhaite vendre des boissons pendant les repas comme en dehors de ces derniers, il doit acquérir une licence de débit de boissons à consommer sur place. C’est notamment le cas des bars restaurants. S’il souhaite uniquement vendre des boissons dans le cadre des repas, le restaurateur peut choisir entre deux licences : la petite licence restaurant et la Licence Restaurant. La première permet de proposer des boissons appartenant aux deux premiers groupes (vins, liqueurs, bières, alcools à base de vin). La seconde permet de vendre des alcools appartenant aux groupes 4 et 5. La licence s’obtient après une formation dans un service agréé tel que la CCI ou d’autres structures privées. Il est fortement conseillé aux restaurateurs de se faire accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à contacter un Conseiller Rivalis pour vous guider.

 

Les affichages obligatoires
 

Tout établissement (restaurant, débit de boissons à consommer sur place ou à emporter) est tenu de respecter une série d’affichages obligatoires qui comprend notamment : la licence, la carte et le menu du jour, les consignes de sécurité, l’interdiction de fumer, les cartes bancaires et titres restaurant acceptés, le règlement sanitaire, une affiche pour la protection des mineurs.

Ces éléments doivent être visibles du grand public, c’est-à-dire sur la façade vitrée de l’établissement où en salle. Les Conseillers du réseau Rivalis pourront vous accompagner dans la mise en place de ces affichages obligatoires.

 

La question du « fait maison »
 

Depuis le décret 2015-505 du 6 mai 2015, chaque plat composé à partir de produits crus transformés sur place doit comporter la mention « fait maison ». Si un établissement propose uniquement des plats faits maison, le restaurateur peut le mentionner une fois seulement, à un emplacement stratégique sur sa carte.

Hygiène et salubrité
 

Depuis octobre 2012, les établissements de restauration doivent obligatoirement compter du personnel formé en hygiène alimentaire. Ces connaissances peuvent être acquises suite à une formation de 14 heures, réalisée auprès d’un organisme agréé. Une expérience professionnelle de trois années dans le secteur alimentaire en qualité de responsable peut être considérée comme une équivalence. Sont également considérées comme aptes, toutes personnes possédant un diplôme de niveau V.

 

Sécurité et accessibilité
 

Tout local de restauration doit évidemment répondre aux normes de sécurité en termes d’installations électriques, d’appareils de cuisson, d’appareils de chauffage, de ventilation ou d’éclairage. Plusieurs lois régissent également les normes sanitaires et portent notamment sur la conservation des produits périssables.

Les normes en matière d’accessibilité sont également à noter. La configuration de l’établissement doit notamment permettre d’accès aux personnes handicapées.

 

Interdiction de fumer et espace fumeur
 

Depuis 2008, il est interdit de fumer dans des lieux fermés et couverts. La mise en place d’un espace fumeur est néanmoins possible, bien que facultative. Sa surface ne doit pas excéder 20 % de la superficie totale de l’établissement. Cet espace devra évidemment être équipé d’une ventilation adaptée.

 

Les caisses enregistreuses : quelles nouveautés en 2018

 

 

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, l’article 88 de la loi des finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 tend à lutter contre les fraudes fiscales. Ainsi, des caisses enregistreuses sécurisées conformes aux exigences légales devront être mises en place, venant ainsi mettre fin aux recettes non-déclarées. Au vu de la complexité de la réglementation dans ce domaine, l’accompagnement d’un professionnel de la restauration tel qu’un Conseiller Rivalis est un véritable atout pour ne pas commettre d’infraction.

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